RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi
Ministère de l'Éducation

Complexe Hadja Kartoum Sakho Al Mouhammadiya

POUR L'ÉDUCATION ET L'ENSEIGNEMENT
KEUR MASSAR – CITÉ SAFCO 3
N° 03682 du 10-03-2016 — Ministère de l'Éducation
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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Préambule

Pour remplir sa mission, l’école doit organiser les conditions de la vie en commun. Outre les textes légaux qui régissent l’organisation de l’enseignement ce présent règlement intérieur qui s’inspire du règlement général des écoles permet à chacun de se situer. Il est établi pour mettre le personnel et les élèves de l’école dans de bonnes conditions de travail.

Le complexe scolaire HADJA KARTOUM SAKHO AL MOUHAMADIYA de Keur Massar constitue une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative. Le présent règlement intérieur a pour objectif d’organiser la vie collective et constitue une charte librement acceptée par tous les membres.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, le parent et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement intérieur de l’école.

1LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

Elles reposent sur les fondements suivants :

Respect des lois et règlements de la république et de l’éducation nationale qui s’appliquent en permanence au COMPLEXE SCOLAIRE HADJA KARTOUM SAKHO AL MOUHAMADIYA.

Philosophique avec interdiction de tout acte de prosélytisme ou propagande.

Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, gage de protection pour chacun.

Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondantes à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.

Respect des locaux, des installations et des matériels et veille à leurs entretiens.

2ADMISSION DES ELEVES DANS L’ECOLE

Les règles générales

Tout élève qui s’inscrit au COMPLEXE HADJA KARTOUM SAKHO AL MOUHAMADIYA est soumis au Règlement Intérieur qui régit cet Etablissement.

Tout manquement au Règlement Intérieur entraine des sanctions pouvant conduire à l’exclusion définitive.

Un élève régulièrement inscrit et qui renonce par la suite ne recevra aucun remboursement.

L’année scolaire s’étend sur neuf (09) mois du premier (1er) octobre au trente et un (30) Juin.

Tout élève régulièrement inscrit qui entame ses cours et qui par la suite abandonne, doit obligatoirement solder le reste l’année. De même, un élève qui ne fait pas cours pour une raison ou pour une autre pendant un mois ou plus, est tenu de payer sa période d’absence (on paie le programme de la et non le nombre de jours de cours).

CYCLE PRESCOLAIRE

Article 1 Sont admis au préscolaire les enfants âgés de trois (o3) à cinq (5) ans sur présentation d’une pièce d’état civil et remplissant les conditions d’inscription.

Article 2 Tout autre élève qui sollicite une inscription et qui vient d’un autre établissement doit obligatoirement présenter :

CYCLE ELEMENTAIRE

Article 1 Sont admis à l’élémentaire les enfants âgés de 6 six (06) à sept (o7) ans au moins sur présentation d’une pièce d’état civil et remplissant les conditions d’inscription de la classe correspondante.

Toutes fois les enfants âgés de cinq (5) à six (6) ans ayant terminé la grande section de la maternelle peuvent être inscrit au CI.

Article 2 Tout autre élève sollicitant une inscription dans ce cycle et venant d’un autre établissement doit obligatoirement présenter :

CYCLE MOYEN

Article 1a Sont admis en classe de 6éme les enfants âgés de douze (12) a treize (13) ans sur présentation d’une pièce d’état civil et remplissant les conditions d’inscription. Toutes fois les enfants âgés de quatorze(14) ou quinze(15) ans ayant terminé l’élémentaire peuvent être inscrit à la 6e.

Article 1b les élèves de l’établissement qui passent en classe supérieure s’inscrivent directement tout en remplissant les conditions d’inscription.

Article 2 Tout autre élève sollicitant une inscription de la classe de 6e à la troisième 3e et venant d’un autre établissement doit obligatoirement présenter :

Bulletin de note 2e semestre de l‘année scolaire écoulée.

3Horaires et organisations

Article 1A Le préscolaire fonctionne :

Article 1B L’élémentaire fonctionnent de 08h à 13h30 du lundi au jeudi

Le cycle moyen fonctionne selon son emploi du temps de 8h à 14h avec Une pause prévue de 09h55 à 10h15.

Article 2 Les portes de l’école sont ouvertes à 07h 30 et sont fermées à 19h.

Article 3 Le port de la blouse est obligatoire du lundi au samedi

Article 4 Discipline – Propreté – hygiène

Les élèves doivent respecter et obéir aux enseignants et à l’administration lorsqu’une personne étrangère entre en classe, les élèves se mettent debout et s’assoient dès qu’ils y sont invités.

Article 4 Il est formellement interdit de proférer des paroles grossiers, de se quereller, de se battre ou de pratiquer des jeux violents et brutaux.

Article 5 Le port d’arme, d’objet dangereux (couteaux, lames, aiguille, tout objet pointu et tranchant etc.……) ainsi que les articles étrangers à l’enseignement sont formellement interdits.

Article 6 Les élèves, les enseignants, le personnel administratif et subalterne, doivent se présenter à l’école dans un état de propreté absolue du corps et des vêtements.

Il est formellement interdit de porter des habits courts et provocants.

Article 7 L’esprit de camaraderie et de solidarité sera cultivé chez les élèves.

Article 8 Il est formellement interdit de balayer la classe aux heures de cours.

La femme de ménage est chargée du nettoyage de la cour, des salles de classes et de l’entretien du matériel et des locaux.

Article 9 Le châtiment corporel est formellement interdit.

Article 10 Le français et l’arabe sont les seules langues de communication de l’école. Cependant l’emploi d’autres langues (locales ou étrangères) est autorisé dans la limite des directives prévues par les instructions officielles c'est-à-dire pour débloquer une situation.

Article 11 Tout élève coupable d’indiscipline, de vol, ou de conduite scandaleuse sera renvoyé temporairement puis définitivement sur proposition du conseil des maîtres ou des professeurs, après avis de l’autorité supérieur, en cas récidive.

Article 12 Il est formellement interdit de manger en classe, de jeter des reliefs par terre et dans les couloirs, d’ouvrir des portables ou de les brancher dans les salles de classe.

Article 13 Il est formellement interdit de jeter des papiers sur le sol, d’écrire sur les tables, de dessiner sur les murs et les portes de l’école.

5Le personnel Enseignant et de surveillance

Article1 Le complexe, scolaire HADJA KARTOUM SAKHO étant un établissement privé Franco-arabe d’enseignement général et religieux le personnel qui y exerce son activité est essentiellement régi par la conventum collective de l’enseignement privé. De ce fait, il doit se conformer strictement aux dispositions du présent règlement intérieur considéré comme lu et approuvé dès la prise de service.

Article2 Faisant partie intégrante de l’établissement en tant qu’enseignant, mais aussi éducateur, le personnel est tenue de contribuer de façon effective à sa bonne marche . Il doit donc avoir à tout moment une tenue digne et un particulier s’abstenir de tout ce pourrait apporter un préjudice quelconque à la profession d’enseignant et à la bonne réputation de l’établissement.

Article3 Le personnel est tenu de se conformer à l’horaire des cours établi par la direction.

Article4 Le maitre doit être à l’école 10 minutes avant l’heure. Cependant le maitre de service doit être à l’école 15 minutes avant et ne quitte l’établissement que 10 minutes après l’heure

Article5 Le maitre de service doit surveiller les récréations. Il doit ramasser les cahiers de roulement chaque vendredi et les déposer à la direction.

Article6 Chaque maitre doit déposer les cahiers de devoir à la direction chaque vendredi à douze(12) heures pour les enseignants arabes et le samedi à treize heures (13h) pour les enseignants du français.

Article7 Les préparations de la semaine sont soumises au visa le vendredi à 8 heures pour les enseignants arabes et le samedi à treize heures (13h) pour les enseignants du français. Ces préparations doivent être retirées le lundi à 7h45.

Article8 La correction des cahiers ne doit jamais se faire pendant les heures de classe. Aucun enseignant ne doit quitter son travail pendant les heures de classe sans l’autorisation expresse du Directeur

Article9 les demandes d’autorisation d’absence sont déposées vingt-quatre (24) heures avant le jour sollicité. Toute demande déposée en dehors de délai sera rejetée.

ARTICLE10 ABSENCES

Pour les absences justifiées :

Pour des raisons de maladie, l’agent justifie par une ordonnance ou une consultation médicale. Le 1er jour est payé à 100% ; le 2ème et 3ème jour à 50% ; les autres jours ne sont pas payés sauf en cas d’hospitalisation.

En cas d’hospitalisation, l’école paye intégralement les 7(sept) premiers jour. Au-delà, dans le souci majeur de préserver les intérêts des élèves (centralité de l’élève oblige), l’école le remplace temporairement jusqu’à un mois. Donc l’école lui garde la place un mois durant.

Pour toute absence non justifiée, la journée n’est pas payée (5 000frs/jour).

ARTICLE 11 Toute demande d’autorisation d’absence (convenance personnelle ou séminaire) doit être déposé 48h à l’avance. Le demandeur doit attendre la réponse du directeur qui peut l’accorder ou non. Au cas où ce n’est pas accordé, si l’agent s’absente cette attitude est considérée comme une attitude de défaillance. Une pénalité de 5 000frs par jour sera appliquée.

Au cas où l’autorisation est accordée pour convenance personnelle une retenue de 3 000frs / jour lui est appliquée.

Article1O Les séances d’animation pédagogiques sont obligatoires pour les maitres comme pour les professeurs permanents. Toute absence non justifiée sera sanctionnée comme définie dans le contrat de travail.

Article12 Il est formellement interdits d’infliger aux élèves un châtiment corporel, les punitions autorisées sont les réprimandes, les retenues après les classes, l’envoi de l’élève auprès du surveillent ou du directeur, l’exclusion.

Article 13 Il est formellement interdit de fumer au sein de l’établissement. De même les enseignants veilleront à éviter les familiarités excessives avec les élèves

Article6 A la fin de chaque composition, des conseils de maitre ou de conseil de classe sont tenue. La présence est obligatoire.

Article 14 l’enseignant est entièrement responsable de tout dysfonctionnement ou problème du à une négligence ou à une non application des dispositions du présent règlement intérieur.

Article 15 Il est formellement interdit d’introduire dans les salles de cours ou de surveillance, des jauneaux, revues, ou d’autres documents qui n’ont aucune rapport avec le travail de classe.

-L’utilisation du téléphone portable est interdite aux heures de cours.

Article 17  C haque maitre doit procéder à l’affichage réglementaire de sa classe et tenir à jour son registre d’appel et son journal de classe

Article 18  L es affichages publics à l’intérieur de l’établissement relèvent de la seule compétence du directeur. Personne ne doit afficher quoique ce soit sans son autorisation préalable

Article 19 A la rentrée et à la sortie des classes, les maitres doivent veiller à ce que les élèves se mettent en rang afin de les habituer à l’ordre, à la patience et à la discipline

Article 20 S ORTIES

Pour les sorties relevant de l’activité pédagogique il faut :

Conclusion

Ce règlement n’a pas pour objet de tout prévoir et de tout codifier. Si en cours d’année, la nécessité amène à édicter de nouvelles consignes, après approbation par le conseil d’administration, elles s’imposeront alors à la communauté.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, le parent et l'élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études et le présent règlement intérieur.